Candide Okeke, L’ex- directrice de cabinet de Monsieur Honoré Ngbanda et ex – vice présidente de l’Apareco a accepté sa « défaite » au tribunal. Sur son site Web, elle a accepté la décision du tribunal de Nanterre du 18 Novembre 2021 , statuant sur le conflit qui oppose les membres de l’Apareco.
» Le Tribunal de Nanterre a tranché en nous interdisant l’utilisation du nom et du logo de l’APARECO , notamment sur le site www.apareco.fr . Bien que d’autres actions en Justice restent en cours avec un prochain rendez-vous dès le 23 Novembre 2021, suite à une action initiée par plusieurs membres de l’APARECO, puis le 29 Novembre 2021 et le 22 mars 2022 , nous nous conformons à cette décision de justice. Notre site internet s’appellera désormais www.resistancecongolaise.fr » on peut lire sur le site Web de Candide Okeke.
Toutefois, Candide Okeke ne renonce pas à son combat pour la « libération du Congo » malgré le résultat du tribunal. « Ce résultat ne change rien à notre engagement et ne stoppera pas le combat que mène la grande équipe des hommes et des femmes que nous constituons, à l’extérieur comme à l’intérieur de la RDC , et qui se battent avec détermination à mes côtés depuis des mois pour poursuivre le combat de résistance initié par Mr Honoré Ngbanda. Nous nous voyions juste contraint d’en changer « l’emballage » mais nous continuerons à respecter la feuille de route laissé par ce dernier.
La décision du tribunal de Créteil
Notons qu’ a la suite du décès d’Honoré Ngbanda, président national fondateur de l’ Apareco, une réunion de crise du comité national s’est tenue, le 22 mars 2021, en présence des trois vice-présidents nationaux, du secretaire general, du secrétaire général adjoint, du trésorier national et d’un membre présentée comme « CRP »à l’ issue de laquelle Mme Okeke a ete désignée en qualité de« présidente nationale a.i » (ad interim), cette désignation faisant l ‘objet d’une annonce par communiqué du secrétaire général de l’ association, le 24 mars 2021.
Mais une autre résolution du 12 mai 2021, actée dans un procès-verbal signé par M. Ebama Djoko, vice president national et co-fondateur, M. Yanto W’Etshiko, vice-president national, M. Mbikay Kampanda, vice-president national, M. Lukika Fariala, secretaire general, M. Lomena, secretaire general adjoint et M. Makunga, tresorier general, le comité national viendra retiré à Mme Okeke les prérogatives de présidente nationale ad interim qu’il lui avait confiée. Ce qui a provoqué la colère de cette dernière (Candide Okeke) pour exiger des dommages et intérêts au tribunal de Créteil de Paris au Comité National.
Statuant, après débats en audience publique, la juge Claire Allain Feydy du tribunal de Créteil a prononcé la « nullité des assignations délivrées par Madame Candide OKEKE en qualité de présidente de l’APARECO pour défaut de pouvoir a déclaré » irrecevables » des demandes présentées par cette dernière à titre personnel pour défaut de qualité à agir. En outre, la juge interdit à Madame Candide OKEKE de procéder à des enregistrements à la Préfecture du Val de Marne des décisions prise en sa qualité de présidente de l’Alliance des patriotes pour la refondation du Congo (APARECO) à l’encontre de messieurs LUKIKA, LOMENA, MAKLWGA, MBIKAY et W’ESTHKO. Le tribunal a Condamné Madame Candide OKEKE à payer à chacun des défendeurs une somme de 150 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.
« Une Victoire totale » d’Alphonse Ebama, co-fondateur de l ‘Apareco et proche de la famille » Ngbanda « sur Candide Okeke
La partie Ebama regroupe au sein du Comité National à déclaré avoir constaté la « rupture irrémédiable des rapports professionnels et la perte de confiance avec Candide Okeke » lui a imposer « de s’ abstenir formellement d’ user de tout fait et geste, tout logo ou image de l ‘Apareco.
Deux camps se sont affrontés pour le leadership et la représentativité de ce mouvement . L’aile « Ebama » regroupée au sein du Comité National avec comme site Web (apareco. com) et le camp Candide Okeke (apareco. fr).
Selon le tribunal de Nanterre, L’article « 122-4 du code de la propriété intellectuelle déclare » illicite toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur d’une œuvre ou de ses ayants droit ou ayants cause. Il en est de meme pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
L’article 335-3 du même code définit le délit de contrefaçon comme toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur qui, en vertu des articles L. 111-1 et L. 121-1, jouit, du seul fait de sa
création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, ainsi que du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Par conséquent, le président du tribunal de Nanterre a condamné Madame Candide Okeke pour avoir exploité un site internet distinct sous le nom de domaine « apareco.fr .
Mme Candide Okeke doit cesser « tout acte de contrefaçon du site internet exploité par I’ association Alliance des patriotes pour la refondation du Congo (Apareco) sous le nom de domaine « info-apareco.com », par la reprise des elements de presentation qui le constitue, en particulier de son logo et de sa charte graphique ».Cette injonction s’exercera sous astreinte provisoire de cents cinquante euros (150,00 €) par jour de retard après l’expiration d’un délai de cinq jours.
En outre, le tribunal de Nanterre condamneMme Candide Okeke à payer à I ‘association Alliance des patriotes pour la refondation du Congo (Apareco) la somme de mille cinq cents euros (1 500,00 €) au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Coco Kabwika
Lire la décision du tribunal de Nanterre
